L’impact de Data Dock sur le financement des formations

Le 14 juin 2017 à 15h40
Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle (principalement les OPCAs)  de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.

Si vous faites appel à un organisme de formation après le 30 juin

Vous avez actuellement l’habitude d’adresser votre demande de financement à l’OPCA ou au FAF auprès duquel vous êtes membre ? Vous pourrez, après le 30 juin, essuyer  un refus de financement si l’organisme de formation n’est pas encore reconnu par Data Dock, le temps que celui-ci finalise sa démarche auprès de Data Dock. 
Vous restez tout à fait libre de  faire appel à un organisme non référencé mais le montant de la formation sera à la charge de votre entreprise. Les éventuels financements de Pôle Emploi et de la Région ne sont pas concernés par cette mesure, car  ceux-ci n’ont rien à voir avec Data Dock.
Si vous formez vos collaborateurs en interne (et uniquement les salariés), vous n’êtes pas concerné par le référencement Data Dock tant que vous ne disposez pas de numéro de déclaration d’activité de formation actif.

Vous représentez un Centre de formation ? Plus qu’1 mois pour vous référencer !

Si vous représentez un organisme de formation, vous savez déjà que la  période de transition de six mois pour déposer les éléments sur la plateforme Data Dock arrive à échéance fin juin 2017 (difficile de ne pas être averti avec les nombreuses propositions de services adressées par des prestataires aux organismes de formation !). Au-delà de cette date, une formation dispensée par un organisme qui n’a pas été reconnu par Data Dock ne sera plus prise en charge par les OPCA…

Pour rappel, cette action n’est à  réaliser qu’une seule fois et la validation est reconnue par l’ensemble des financeurs. Les organismes de formation bénéficiant d’un label ou certification reconnue par le CNEFOP bénéficient d’une déclaration simplifiée.

Une fois validé, vous recevez le mail suivant :

« Votre organisme a été rendu référençable dans le Datadock. Chaque financeur pourra désormais vous inscrire dans son catalogue de référence selon ses propres modalités ».

Attention, les organismes de formation peuvent annoncer leur reconnaissance par Data Dock mais n’ont pas le droit d’afficher le logo Data Dock dans leur communication.

 

Qu’apporte le Data Dock à un Organisme de formation ?

D’apparence contraignant, le Data Dock devrait accroître la visibilité et favoriser la qualité des prestations de formation.

Une contrainte à moyen terme. Pour chaque demande de financement d’une formation, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien référencé sur Data Dock. Si c’est le cas,  l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou l’engagement des fonds : il n’y a donc pas de fin de non-recevoir à ce jour pour un organisme de formation.

Bien sûr, à terme, un organisme de formation qui ne sera pas référencé par un financeur ne pourra plus se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur (aujourd’hui aucune date butoir n’est fixée). Ce référencement est donc essentiel pour la pérennité de nombreux centres de formation.

Une sécurité. Il apporte aussi une sécurité : une fois enregistré et validé dans le DataDock, l’organisme de formation ne peut être remis en cause, sauf bien sûr, en cas de contrôle et alerte remontée d’un ou de plusieurs financeurs, ou du CNEFOP.

Un suivi nécessaire. De par leur enregistrement dans le DataDock, les organismes de formation s’engagent formellement à mettre à jour les éléments de preuve présentés dans le Datadock. La qualité et la mise à jour des preuves présentées pour justifier de la prise en compte de chacun des 21 critères qualité est primordiale.

 

La difficulté de Data Dock : rassembler des « preuves » reconnues

Des demandes rejetées : Si officiellement, tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs, et peuvent préciser dans Datadock qu’ils ne sont  « pas concernés par cet indicateur », en réalité, le fait de répondre « pas concerné » sur énormément de champs accroît le risque de rejet d’une demande.

Le degré d’imprécision des critères (les attestations et preuves demandés ne sont pas nommés clairement dans la liste) complique aussi la déclaration. Résultat, de nombreux organismes reçoivent des avis de déclaration rejetée sans savoir précisément quelle preuve convient aux référenceurs.

A Tetrapolis Academy, nous avons établi une trame qui recense 2 preuves minimum par critère (soit 42 documents de preuve), et nous sommes fiers de compter parmi les premiers organismes de formation rendus référençables dans le Data Dock 🙂

 

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