Un salarié peut-il refuser une formation ?
Les salariés sont majoritairement volontaires et demandeurs pour participer à des formations (96 % des salariés acceptent de participer aux formations). Mais face à un refus, les employeurs sont parfois décontenancés. Dans quelle mesure un salarié peut-il refuser de participer à une formation ?
La formation fait partie intégrante du travail
Par principe, un salarié ne peut pas refuser une formation.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail. Une formation n’entraîne donc pas de modification du contrat du salarié mais un simple changement de ses conditions de travail (elle est donc sans incidence sur son salaire ou sa qualification). La décision d’envoyer un salarié en formation relève des prérogatives de l’employeur et l’employé ne peut pas déroger à une convocation. Par contre, bien qu’aucun délai de prévenance ne soit fixé par le code du travail pour convoquer un salarié à une formation prévue sur le plan de formation, il est recommandé à l’employeur de respecter un « préavis suffisant et raisonnable » pour avertir le salarié. Tout dépend ici de l’interprétation du terme de raisonnable… On peut supposer qu’une convocation la veille pour le lendemain n’est pas raisonnable, ni lorsque le salarié n’a pas eu le temps d’anticiper une formation qui nécessite un déplacement à distance.
Pour résumer, un salarié est tenu d’accepter la formation :
- Lorsqu’elle a lieu pendant le temps de travail,
- Lorsqu’elle est inscrite au plan de formation, et que l’employeur la finance
- Lorsque l’employeur l’estime nécessaire à l’emploi exercé. L’obligation d’aller en formation ne se limite donc pas aux seules formations liées à l’hygiène et à la sécurité (évacuation, port des équipements de sécurité…).
Un refus du salarié et l’abandon d’une formation en cours constituent une faute et l’exposent à une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement (cause réelle et sérieuse). Le choix de la sanction appartient à l’employeur. À savoir que l’employeur peut interrompre la participation d’un salarié à une formation s’il juge le salarié incapable de bien la suivre.
Deux bémols sont cependant à apporter à cette obligation : les formations qui requièrent un accord préalable du salarié et les cas légitimes de refus de participer à une formation.
1 – Les formations pour lesquelles l’accord du salarié est obligatoire
Pour certaines actions de formation, le consentement du salarié est obligatoire (il faut alors un accord écrit du salarié) :
- Si la formation doit être suivie en dehors du temps de travail
- S’il s’agit d’un bilan de compétences
- Si la formation a pour objectif de lui faire valider les acquis de son expérience (VAE)
Pour ces actions, le refus du salarié n’est pas une faute ni un motif de licenciement.
2 – Les cas dans lesquels le refus d’aller en formation est légitime
Un salarié peut refuser une formation en cas de motif valable. Qu’est-ce qu’un motif légitime ?
- si l’envoi en formation repose sur un motif discriminatoire (par exemple, lorsqu’il est toujours demandé à un même salarié de se déplacer en formation et pas à ses collègues pourtant de même niveau)
- si la formation n’est pas en lien avec le contrat de travail ou si elle doit conduire à une modification du contrat de travail que le salarié ne souhaite pas (ex : une formation pour s’élever dans la hiérarchie)
- en cas de circonstances particulières (par exemple si la formation se déroule à une distance qui empêche le salarié de répondre à ses obligations familiales (comme la garde alternée des enfants…)
- si l’employeur ne prend pas en charge le transport pour se rendre sur le lieu de formation
Au final, l’employeur a une obligation de former les salariés. Si la formation a pour objet d’assurer l’adaptation du salarié à son emploi, et qu’elle répond à l’intérêt de l’entreprise, le salarié commet une faute en refusant de la suivre. Si l’employeur est tenu de former ses salariés, il n’est pas forcément tenu de leur assurer promotion ou augmentation une fois ceux-ci formés et leurs compétences améliorées
Bon, une fois dit cela, la question principale est de savoir si un salarié qui va en formation contre son gré apprendra quelque chose. et c’est bien là un des objectif de l’entretien annuel de formation… sensibiliser à l’importance de se former tout au long de son activité professionnelle.