Si vous êtes Entrepreneur

Vous souhaitez vous former :

Vous devez contacter votre FAF pour savoir si vous pouvez obtenir une aide financière. Tout entrepreneur (y compris les auto-entrepreneurs) doit participer au financement de sa formation professionnelle (même s’il n’emploie aucun salarié, selon l’Article L6331-48 du code du travail). Selon votre activité, ce FAF sera le FIFPL, le FAFCEA ou l’AGEFICE. L’URSSAF ou le RSI vous remet une attestation qui justifie de votre contribution au fonds d’assurance Formation pour l’année précédente.

Cas particuliers : à savoir qu’en dehors des 3 principaux FAF, il existe également : le FAF-PME (pour les professions médicales), l’AFDAS (pour les artistes-auteurs), VIVEA (Exploitants agricoles ou forestiers) et l’AGEFOS-PME (Chefs d’entreprises de cultures marines

Contacter votre Fond d'Assurance Formation !

Vous êtes un artisan ?

Le FAFCEA peut prendre en charge la formation professionnelle continue : des chefs d’entreprise artisanale ; de leurs conjoints collaborateurs ou associés ; de leurs auxiliaires familiaux.

 

Vous avez une activité libérale ?

Les conjoints collaborateurs peuvent être pris en charge sous conditions particulières de cotisation.

Prenez contact avec votre Fédération afin qu’elle puisse établir une demande de prise de charge :

Les pièces demandées sont :

  • la copie de la carte d’artisan de l’année ou de l’inscription au répertoire des métiers,
  • le programme de la formation,
  • et le devis et la convention de formation.

 

Vous avez une activité commerciale , industrielle ou de prestations de services ?

L’AGEFICE contribue uniquement au financement d’actions de formation pour les dirigeants d’entreprises (gérant  majoritaire de SARL, associé unique d’une EURL ou d’une SNC, entrepreneur individuel, ou auto-entrepreneur/micro-entrepreneur)

mais aussi pour leurs conjoints collaborateurs (ou conjoints associés) étant inscrits au RSI ou à l’URSSAF en tant que travailleurs non-salariés.

L’AGEFICE met à votre disposition un formulaire de prise en charge directement téléchargeable en ligne.

Si vous êtes Salarié

Votre employeur souhaite que vous suiviez une formation inscrite dans le plan de formation de l’entreprise

L’employeur effectue les démarches pour vous !

Cette formation doit être indispensable pour :

  • 1er cas : Permettre votre adaptation au poste de travail, votre maintien dans l’emploi ou être liée à votre évolution professionnelle,
  • 2nd cas : être liée au développement de vos compétences afin de vous permettre d’acquérir une qualification supérieure.
Dans le 1er cas, La formation est considérée comme du temps de travail effectif. Vous êtes obligé(e) de la suivre car elle fait partie intégrante de votre activité. Elle s'effectue impérativement pendant le temps de travail et donne lieu au maintien de votre rémunération et au paiement éventuel d'heures supplémentaires.

Dans le 2nd cas, votre rémunération habituelle ne change pas. Mais la formation peut aussi avoir lieu hors temps de travail, sous réserve de votre accord écrit (dans la limite de 80 heures/an/salarié). Dans ce cas, vous recevrez une allocation de formation (50% de votre rémunération nette de référence).

Si vous êtes Employeur

Vous souhaitez que vos salariés suivent une formation :

Dès que vous avez un projet de formation pour un ou plusieurs de vos salariés, contactez votre OPCA pour établir la demande de prise en charge.

Contacter votre Organisme paritaire collecteur agréé !

Vous êtes employeur ?

La plupart des OPCA exercent également des activités d’appui et de conseil en formation aux entreprises et aux salariés de la branche,
De plus, ils ont une connaissance claire des organismes de formations de leur territoire, n’hésitez pas à les solliciter.

Les pièces demandées pour l’établissement de la demande auprès de l’OPCA sont le plus souvent :

  • Le programme de la formation ainsi qu’un devis
  • Une attestation de positionnement (uniquement pour des formations qualifiantes   intégrées en cours de cycle ou avec dispense d’un pré-requis)    
  • La copie du dernier bulletin de paie et la date de naissance du stagiaire

 

Si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi

Vous souhaitez suivre une formation en utilisant les heures cumulées sur votre compte personnel de formation :

Vous devez ouvrir un compte personnel sur le portail du ministère du travail dédié à la formation professionnelle

Ouvrez un compte personnel sur le portail du ministère du travail !

Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi ?

Munissez-vous des renseignements suivants : le code NAF de votre employeur actuel ou précédent (noté sur le bulletin de salaire), et éventuellement le nombre d’heures DIF acquises au 31 décembre 2014 (données obligatoirement transmises par votre employeur fin 2014),

Vous ne pouvez obtenir un financement que pour une formation répertoriée sur la liste des formations accessibles au CPF (elles sont dites éligibles). Attention, la liste des formations éligibles varie en fonction de la branche professionnelle dans laquelle vous avez travaillé, et évolue chaque mois.

Les frais annexes (repas, hébergement, transport) peuvent également être pris en charge. Si le nombre d’heures acquises ne permet pas un financement total de la formation, il est possible qu’il soit complété par l’employeur, la région, Pôle Emploi,… Vous devez pour cela contacter votre conseiller en évolution professionnelle.

*Notre statut d’organisme de formation ne nous autorise pas à faire mention de coûts de prise en charge, car la circulaire de la Délégation générale à l’emploi (DGEFP) du 15 novembre 2011 stipule que la communication publicitaire d’un organisme de formation ne peut pas faire mention du coût imputable des coûts de formation.